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Les chartes de propriété intellectuelle, un instrument d’avenir ?
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Autres droits |
| Auteurs(s): | Nicolas Bronzo |
| Numéro de la revue : | N° 67 - Avril 2018 |
| Résumé : Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont absentes des codes de conduite et chartes d’entreprises, et ce en dépit de leur indéniable portée sociale et environnementale. Les entreprises auraient pourtant intérêt à aborder ces enjeux stratégiques à travers des instruments de droit souple assimilables à des chartes de propriété intellectuelle. | |
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