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Perspectives d’avenir du statut social de l’auteur
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droits d'auteur et droits voisins |
| Auteurs(s): | Stéphanie Le Cam |
| Numéro de la revue : | N° 67 - Avril 2018 |
| Résumé : L’articulation du droit d’auteur et du droit social soulève des questions juridiques complexes qui font le quotidien des employeurs, exploitants ou créateurs d’oeuvres de l’esprit. La détermination du régime social applicable à la rémunération de l’auteur pose des difficultés autant que la démarcation entre travail salarié et travail indépendant qui n’est pas parfaitement tranchée. | |
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