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L’interopérabilité, principe incontournable des libertés numériques
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droit des créations techniques
Auteurs(s): Franck Macrez  | Frédéric Duflot
Numéro de la revue : N° 65 - octobre 2017
Résumé :
La question de l’interopérabilité est consubstantielle au développement de l’informatique. Pourtant, outil essentiel des libertés numérique et d’un principe de libre circulation appliqué aux données, elle est le pivot d’un développement durable du marché du numérique. Faute de travaux systémiques adaptés, son appréhension par le droit positif paraît encore malaisée. Les auteurs reviennent ainsi sur l’effectivité d’une reconnaissance effective de l’interopérabilité qui implique nécessairement une démarche globale, son articulation avec l’acquis et la prise en compte les caractéristiques intrinsèques des espaces numériques.
 

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