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Accueil > Publications > Droit des marques et autres signes distinctifs,


Le risque de confusion déduit d’éléments dépourvus de caractère distinctif dans la jurisprudence européenne : l’angle mort du droit des marques
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droit des marques et autres signes distinctifs
Auteurs(s): Jérôme Passa
Numéro de la revue : N° 65 - octobre 2017
 

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