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Quelle place pour la blockchain en droit français de la propriété intellectuelle ?
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Autres droits |
| Auteurs(s): | Nicolas Binctin |
| Numéro de la revue : | N° 65 - octobre 2017 |
| Résumé : Le droit de la propriété intellectuelle relève du droit spécial des biens. Sa confrontation avec la blockchain semble limitée pour ce qui est de l’appropriation des biens intellectuels, la technologie de la blockchain n’ayant pas d’influence sur les qualités que doivent avoir les biens intellectuels pour être appropriés, ni pour mettre en œuvre cette appropriation. On peut tout de même relever trois principaux points de rencontre entre la blockchain et la propriété intellectuelle au regard des champs d’application de cette technologie : la blockchain comme outil de datation et de preuve (I), la blockchain comme outil de transfert de propriété (II) et la blockchain comme outil contractuel : les smart contracts (III). | |
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