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Poursuite et aggravation d’une jurisprudence erronée sur la responsabilité des prestataires de la société de l’information
À propos de l’arrêt du 20 septembre 2016 de la cour d’appel de Paris dans l’affaire SNCF c/ Eorezo
À propos de l’arrêt du 20 septembre 2016 de la cour d’appel de Paris dans l’affaire SNCF c/ Eorezo
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Autres droits |
| Auteurs(s): | Patrice de Candé |
| Numéro de la revue : | N° 62 - Janvier 2017 |
| Résumé : Un arrêt du 20 septembre 2016 de la cour d’appel de Paris statuant après cassation inverse entièrement la solution donnée par un arrêt de cette même cour en 2011 lequel avait donné raison à la SNCF dans une action en atteinte à ses marques à l’encontre d’un site ayant proposé à partir de ses mots-clés des sélections d’annonces renvoyant vers des sites tiers dont certains sans aucun rapport avec les voyages : cela donne l’occasion de faire une analyse critique de cette jurisprudence qui accentue les erreurs commises par la CJUE sur le sujet des modalités de mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires de l’Internet. | |
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