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La marque tridimensionnelle : mythe ou réalité ?
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des marques et autres signes distinctifs |
| Auteurs(s): | Alain Berthet | Élisabeth Berthet |
| Numéro de la revue : | N° 61 - Octobre 2016 |
| Résumé : Les entreprises investissent des sommes de plus en plus importantes dans la forme et le conditionnement de leurs produits et tentent légitimement de les protéger notamment par le dépôt de marques tridimensionnelles. Ces dépôts se font cependant de moins en moins nombreux, cette baisse signant un découragement des entreprises face aux difficultés croissantes à voir de telles marques enregistrées. L’examen précis des textes et de la jurisprudence laisse toutefois entrevoir des solutions permettant de se frayer un chemin à travers ces difficultés et d’obtenir la protection recherchée. | |
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