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Offre d’utilisation en Europe d’un procédé breveté : substance et portée
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des créations techniques |
| Auteurs(s): | Thierry Kerber |
| Numéro de la revue : | N° 60 - juillet 2016 |
| Résumé : Une revendication de procédé confère au titulaire d’un brevet en Europe le droit d’interdire non seulement l’utilisation du procédé, mais également, sous certaines conditions, l’offre de son utilisation à des tiers. Cette prérogative a la propriété remarquable d’être autonome au regard de l’utilisation elle-même. Ses conditions de mise en œuvre et sa portée font l’objet d’une analyse détaillée. | |
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