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La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur
Type de document :Article
Thème : Pratique et contrats
Rubrique : Droits d'auteur et droits voisins
Auteurs(s): Gilles Vercken  | Florence Gaullier
Numéro de la revue : N° 59 - avril 2016
 

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