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Droit des marques et autres signes distinctifs
Type de document :Article
Thème : Chroniques
Rubrique : Droit des marques et autres signes distinctifs
Auteurs(s): Julien Canlorbe
Numéro de la revue : N° 57 - Octobre 2015

Toutes les décisions citées dans l'article :
p. 433  : CA Rennes, 28 avril 2015, RG n° 14/07716, Anthony L. c/ Directeur général de l’INPI, Marque complexe Inter pôle l’agence métiers
p. 434  : Cass. crim., 16 juin 2016, pourvoi n° 14-82595, Sylvain Y. & Geneviève X., Marques de parfums
p. 436  : Cass. com., 06 janvier 2015, pourvoi n° 13-21940, Hachette Filipacchi presse & Hachette Filipacchi associés c/ Stés Match.com, Marques Match, Paris Match, Match.com
p. 438  : CA Rennes, 28 avril 2015, RG n° 14/07943, Commune de Deauville c/ Wam Sarl & Directeur général de l’INPI, Marques Deauville, Week-end à Deauville
p. 440  : Cass. com., 06 janvier 2015, pourvoi n° 13-21940, Hachette Filipacchi presse & Hachette Filipacchi associés c/ Stés Match.com, Marques Match, Paris Match, Match.com, précité
p. 441  : CA Paris, 06 février 2015, RG n° 13/24343, Sté Fermière du Château Léoville Poyferré et Groupement foncier des domaines de Saint Julien Médoc GFA c/ Olivier, Christian et Philippe de P. et Sté du Domaine de Jouanda, Marques Château Léoville Poyferré, Baron de Poyferré
p. 442  : CA Paris, 10 mars 2015, RG n° 13/21370, Eurex – compagnie fiduciaire européenne SAS c/ Eurexpert et associés Sarl, Marques Eurex, Eurexpert et associés
p. 443  : CA Paris, 20 mars 2015, RG n° 14/19917, Novapress SA c/ Directeur général de l’INPI, Marques Nova, Nova Classics
p. 444  : Cass. com., 10 février 2015, pourvoi n° 13-24979, Laboratoires Lehning SAS c/ Ecophar SAS, Marques Lehning c/ Lehring naturellement efficace
 

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