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Les pays de copyright et le droit de suite
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droits d'auteur et droits voisins |
| Auteurs(s): | Ysolde Gendreau |
| Numéro de la revue : | N° 56 - Juillet 2015 |
| Résumé : Le droit de suite est né il y a presque un siècle en France et ne fait partie de la Convention de Berne que depuis 1948. Quoique son principe soit surtout associé à une protection de l’auteur dans les pays précisément dits de droit d’auteur, les pays de copyright s’y intéressent de plus en plus. Il semble d’ailleurs que ce soit davantage les pressions émanant des marchés de l’art qui conduisent les législateurs de ces pays à intervenir qu’un quelconque intérêt à faire progresser un droit soumis, par la Convention de Berne, au principe de réciprocité. L’article fait état des développements récents du droit de suite dans trois pays de copyright : l’Australie, le Canada, et les États-Unis. | |
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