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La notion de caractère technique en droit des brevets
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des créations techniques |
| Auteurs(s): | Matthieu Dhenne |
| Numéro de la revue : | N° 56 - Juillet 2015 |
| Résumé : La notion de caractère technique est généralement comprise comme l’exigence de transformation de la Nature. Pourtant, l’analyse de la notion, en particulier au regard de ses origines, conduit à remettre en cause cette définition traditionnelle. | |
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