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La notion de caractère technique en droit des brevets
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droit des créations techniques
Auteurs(s): Matthieu Dhenne
Numéro de la revue : N° 56 - Juillet 2015
Résumé :
La notion de caractère technique est généralement comprise comme l’exigence de transformation de la Nature. Pourtant, l’analyse de la notion, en particulier au regard de ses origines, conduit à remettre en cause cette définition traditionnelle.
 

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