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« Champagne » pour les signes distinctifs
Les enseignements de 18 mois de jurisprudence
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des marques et autres signes distinctifs |
| Auteurs(s): | Caroline Le Goffic |
| Numéro de la revue : | N° 49 - octobre 2013 |
| Résumé : Au cours des dix-huit derniers mois ont été rendues un nombre important de décisions relatives à la dénomination « Champagne ». Ces décisions sont riches d’enseignements dans le domaine des appellations d’origine, mais également en matière de marques et autres signes distinctifs (noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, ou encore noms de domaine). | |
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