Rechercher dans la revue
La protection des tiers dans le système des nouveaux noms de domaine
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des marques et autres signes distinctifs |
| Auteurs(s): | Adrien Bouvel |
| Numéro de la revue : | N° 49 - octobre 2013 |
| Résumé : Le système des noms de domaine connaît actuellement une évolution notable : le lancement des new gTLD’s. Il s’agit de la possibilité de réserver un suffixe de son choix. Cette procédure, mise en place par l’ICANN, suscite de nombreuses interrogations, en particulier quant à son succès. Un aspect paraît moins étudié, celui de savoir si ces nouveaux noms de domaine sont susceptibles de menacer les droits que des tiers pourraient détenir sur le signe qui les constitue. | |
L'accès au document est réservé aux abonnés.
