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Étude statistique sur les actions en contrefaçon de brevet en Chine : des confirmations mais surtout des surprises !
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droit des créations techniques
Auteurs(s): Valérie Schwalek  | Jining Shi  |  Eric Sergheraert
Numéro de la revue : N° 48 - juillet 2013
Résumé :
L’étude statistique réalisée démontre que la Chine est devenue un pays intéressant pour un breveté (qu’il soit ou non résident chinois) souhaitant engager une première action en contrefaçon et qu’il n’est globalement pas plus difficile d’annuler un brevet en Chine qu’en Europe.
 

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