Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 


La fonction d’identification de la marque, la bonne fonction essentielle qui éclipse toutes les autres
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droit des marques et autres signes distinctifs
Auteurs(s): Charles de Haas
Numéro de la revue : N° 46 - janvier 2013
Résumé :
Le concept de fonction se révèle extrêmement fécond en droit des
marques. Les constructions proposées en droit positif européen n’en sont pas moins doublement critiquables : la fonction essentielle d’indication d’origine n’est pas la bonne et toutes les autres fonctions non essentielles encore proposées sont négligeables. Démonstration en sera faite en dégageant l’exacte fonction essentielle, la fonction
d’identification qui suffit à fonder tout le régime de protection beaucoup plus simplement et au prix de quelques ajustements pour sortir enfin des trop nombreuses incohérences qui affectent en profondeur le régime de notre droit positif européen et français des marques.
 

L'accès au document est réservé aux abonnés.

Nom d'utilisateur :
Mot de passe: