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La fonction d’identification de la marque, la
bonne fonction essentielle qui éclipse toutes
les autres
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des marques et autres signes distinctifs |
| Auteurs(s): | Charles de Haas |
| Numéro de la revue : | N° 46 - janvier 2013 |
| Résumé : Le concept de fonction se révèle extrêmement fécond en droit des marques. Les constructions proposées en droit positif européen n’en sont pas moins doublement critiquables : la fonction essentielle d’indication d’origine n’est pas la bonne et toutes les autres fonctions non essentielles encore proposées sont négligeables. Démonstration en sera faite en dégageant l’exacte fonction essentielle, la fonction d’identification qui suffit à fonder tout le régime de protection beaucoup plus simplement et au prix de quelques ajustements pour sortir enfin des trop nombreuses incohérences qui affectent en profondeur le régime de notre droit positif européen et français des marques. | |
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