Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 


Normalisation et droits de propriété intellectuelle : la difficile cohabitation
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droit des créations techniques
Auteurs(s): Frédéric Bourguet  | Aude Vives-Albertini
Numéro de la revue : N° 44 - juillet 2012
Résumé :
Le développement des normes, dans le domaine des TIC, est supposé faciliter la vie du consommateur, mais se trouve freiné par le problème de l’accès aux brevets qui couvrent ces technologies, et des licences FRAND. La « guerre des brevets » entre les principaux acteurs du secteur pose la question de l’usage raisonnable du droit des brevets et du droit de la concurrence dans ce cadre de standardisation.
 

L'accès au document est réservé aux abonnés.

Nom d'utilisateur :
Mot de passe: