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Contrefaçon de brevet : comparaison des systèmes français et allemand
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des créations techniques |
| Auteurs(s): | Florian Bertsch | Eric Sergheraert | Nicolas Cornet |
| Numéro de la revue : | N° 30 - Janvier 2009 |
| Résumé : De nos jours, du fait de la mondialisation la plupart des entreprises actives sur le marché allemand le sont également sur le marché français et inversement. Bien qu’en Allemagne et en France, les systèmes juridiques et la législation en matière de contrefaçon de brevet soient très similaires, ils présentent tout de même des différences significatives que les entreprises actives sur les deux marchés ne peuvent pas ignorer. | |
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