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La sanction pécuniaire de la contrefaçon de brevet : comparaison des termes de la directive 2004/48 transposée en France et de la loi fédérale américaine.
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droit des créations techniques |
| Auteurs(s): | Stanislas Roux-Vaillard |
| Numéro de la revue : | N° 28 - Juillet 2008 |
| Résumé : Certains ont pu un temps craindre que la directive 2004/48 permette l’introduction, en droit français, des dommages et intérêts punitifs propres au système américain ; alors qu’elle est aujourd’hui transposée, il est d’actualité de comparer le droit français « nouveau » de l’évaluation du préjudice au système pragmatique américain qui a su joindre à la compensation du breveté, la dissuasion du contrefacteur. | |
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