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Mot(s) clé(s) :thoumsin
Rubrique : Toutes
Auteurs : Tous
Période de recherche : Du 01/10/2001 au 04/09/2017


Le P2P : un problème pressant en attente d'une réponse législative ?
Type de document :Article
Thème : Doctrine
Rubrique : Droits d'auteur et droits voisins
Auteurs(s): Alain Strowel  | Pierre-Yves Thoumsin
Numéro de la revue : N° 17 - octobre 2005
Résumé :
Face au peer to peer, des voix fortes se font entendre pour une refonte complète des règles du droit d’auteur. Après avoir passé en revue quelques données quant à l’évolution du marché de la musique et de la technologie, l’article revient sur les différentes réponses possibles au phénomène P2P (action judiciaire, nouvelle législation, veille active) pour conclure que l’introduction d’un droit à rémunération ne s’impose pas, et que la réponse la plus adéquate semble être : wait and see.
 

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