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Le dessin ou modèle espagnol, de Cuba à l'Union européenne : évolution et singularités
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Dessins et modèles |
| Auteurs(s): | Albert Gallego |
| Numéro de la revue : | N° 22 - janvier 2007 |
| Résumé : Le droit espagnol des dessins et modèles industriels a beaucoup évolué depuis le XIXe siècle en fonction des circonstances du moment, au gré des réformes successives. La dernière est intervenue avec la loi 20/2003, du 7 juillet 2003, sur la protection juridique du diseño industrial, qui a transposé en Espagne la directive communautaire d’harmonisation. Ce nouveau texte espagnol contient néanmoins des dispositions qui diffèrent en plusieurs points du droit des autres États membres, et notamment du droit français, et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires. | |
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