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Les moyens d’un déplacement de normativité et d’un renouvellement interprétatif -
Analyse méthodologique de la jurisprudence de la CJUE en droit d’auteur
Analyse méthodologique de la jurisprudence de la CJUE en droit d’auteur
| Type de document : | Article |
| Thème : | Doctrine |
| Rubrique : | Droits d'auteur et droits voisins |
| Auteurs(s): | Kevin Messang-Blansché |
| Numéro de la revue : | N° 87 - Avril 2023 |
| Résumé : Du champ de sa saisine à sa réponse préjudicielle, la Cour conjugue tous les instruments à sa disposition pour jouir d’une confortable liberté interprétative en vue de servir l’effet utile des dispositions européennes. La Cour prend ainsi le relai du législateur européen et c’est devant elle que se construit aujourd’hui l’essentiel des normes en droit d’auteur. | |
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