Revue Propriétés intellectuelles

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Date Titre Thématique Rubrique
01/07/2012 Normalisation et droits de propriété intellectuelle : la difficile cohabitation Droit des créations techniques Doctrine
01/10/2010 Nullités de brevets en 2010 : la curiosité nouvelle des juridictions françaises spécialisées Droit des créations techniques Doctrine
01/04/2010 Droit d'information - Le bilan de deux ans d'application Autres droits Doctrine
01/01/2007 Contentieux de brevet en Europe et aux États-Unis : forces et faiblesses du système juridictionnel français Droit des créations techniques Doctrine

 

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