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Date Titre Thématique Rubrique
01/04/2008 Les règles procédurales applicables à l'action en déchéance pour dégénérescence d'une marque Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
01/10/2004 Ballade dans la brume des marques collectives Droit des marques et autres signes distinctifs Libre opinion

 

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