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Thématique | Rubrique |
01/04/2008 | Les règles procédurales applicables à l'action en déchéance pour dégénérescence d'une marque | Droit des marques et autres signes distinctifs | Doctrine |
01/10/2004 | Ballade dans la brume des marques collectives | Droit des marques et autres signes distinctifs | Libre opinion |
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