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Thématique | Rubrique |
01/10/2008 | Le projet de loi « Création et Internet » du 18 juin 2008 | Droits d'auteur et droits voisins | Libre opinion |
01/10/2007 | La contractualisation des exceptions : La situation en France | Droits d'auteur et droits voisins | Colloque |
01/07/2004 | Le droit de prêt public (en France et au-delà) | Droits d'auteur et droits voisins | Doctrine |
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