Revue Propriétés intellectuelles

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Date Titre Thématique Rubrique
01/01/2006 La notion d'interprétation en droit de la propriété littéraire et artistique Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/07/2001 Les dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 « Liberté de la création » en matière de phonogrammes – Contribution à la notion de droits voisins   Doctrine
NA La notion d’interprétation en droit de la propriété littéraire et artistique   Doctrine
NA Revue des thèses Droits d'auteur et droits voisins Revue des thèses

 

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