Revue Propriétés intellectuelles

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01/01/2006 « Qui a les droits ? » Ou l'avenir du catalogue suite à la rupture du contrat conclu entre un artiste et son producteur Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
NA « Qui a les droits ? » Ou l’avenir du catalogue suite à la rupture du contrat conclu entre un artiste et son producteur   Doctrine

 

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