Afficher la liste complète

Imprimer

Date	Titre	Thématique	Rubrique
01/01/2026	Avant-propos		Colloque
01/01/2026	Les droits de l’inventeur salarié en cas de disparition ou de modification de la situation juridique de son employeur		Colloque
01/07/2024	Du (vraiment) nouveau sur l’action en contrefaçon du cessionnaire, inscrit avec retard, d’un droit de propriété industrielle À propos de l’opposabilité du droit au tiers (Cass. com.,24 avril 2024, Sony)		Libre opinion
01/07/2024	D’importantes précisions sur les rapports entre l’action en concurrence déloyale et le régime des pratiques commerciales déloyales : large absorption de la première par le second À propos de Cass. com., 14 mai 2025, Bull.		Doctrine
01/07/2018	La prescription des actions en annulation et en revendication de dessins et modèles	Dessins et modèles	Colloque
01/10/2017	Le risque de confusion déduit d’éléments dépourvus de caractère distinctif dans la jurisprudence européenne : l’angle mort du droit des marques	Droit des marques et autres signes distinctifs	Doctrine
01/04/2017	Concurrence déloyale pour confusion : l’influence des dispositions spéciales du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales À propos de Cass. com., 1er mars 2017, pourvoi n° 15-15448	Autres droits	Doctrine
01/01/2015	Les « familles » de marques dans la jurisprudence européenne : surcroît de protection ou trompe-l’oeil ?	Droit des marques et autres signes distinctifs	Doctrine
01/01/2011	Concurrence – Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/04/2010	Concurrence – Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/10/2009	Concurrence - Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/04/2009	La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public	Droits d'auteur et droits voisins	Doctrine
01/01/2009	Concurrence - Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/07/2008	Concurrence - Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/04/2008	Concurrence - Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/10/2007	Concurrence - Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/07/2007	Concurrence - Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/01/2007	Concurrence – Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/10/2006	Concurrence – Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques
01/04/2006	Concurrence – Responsabilité civile	Responsabilité civile	Chroniques