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Date Titre Thématique Rubrique
01/07/2024 Du (vraiment) nouveau sur l’action en contrefaçon du cessionnaire, inscrit avec retard, d’un droit de propriété industrielle
À propos de l’opposabilité du droit au tiers (Cass. com.,24 avril 2024, Sony)
  Libre opinion
01/07/2018 La prescription des actions en annulation et en revendication de dessins et modèles Dessins et modèles Colloque
01/10/2017 Le risque de confusion déduit d’éléments dépourvus de caractère distinctif dans la jurisprudence européenne : l’angle mort du droit des marques Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
01/04/2017 Concurrence déloyale pour confusion : l’influence des dispositions spéciales du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales
À propos de Cass. com., 1er mars 2017, pourvoi n° 15-15448
Autres droits Doctrine
01/01/2015 Les « familles » de marques dans la jurisprudence européenne : surcroît de protection ou trompe-l’oeil ? Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
01/01/2011 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2010 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/10/2009 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2009 La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/01/2009 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2008 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2008 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/10/2007 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2007 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/01/2007 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/10/2006 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2006 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/01/2006 Entre droit des brevets et droit de la santé publique : tentatives judiciaires pour faire interdire des médicaments génériques Droit des créations techniques Doctrine
01/01/2006 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2005 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
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