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Date	Titre	Thématique	Rubrique
01/04/2016	La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur	Droits d'auteur et droits voisins	Pratique contractuelle
01/10/2012	Interview de Stéphanie Le Cam par Gilles Vercken	Droits d'auteur et droits voisins	Pratique contractuelle
01/07/2011	Fiches de méthodologie contractuelle - Contrat de droit d'auteur - La clause de cession de droits d'auteur	Droits d'auteur et droits voisins	Pratique contractuelle
01/10/2007	La consécration des mesures techniques de protection, un combat d'arrière-garde ?	Droits d'auteur et droits voisins	Colloque
01/04/2006	« Rémunération proportionnelle des auteurs : Atténuations et remises en cause du principe de l'assiette "prix public hors taxes" »	Droits d'auteur et droits voisins	Doctrine
01/10/2003	Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d'auteur	Droits d'auteur et droits voisins	Doctrine
01/01/2002	La protection des dispositifs techniques (II) Recherche clarté désespérément : à propos de l'article 6.4 de la directive du 22 mai 2001	Droits d'auteur et droits voisins	Colloque
NA	Les clauses de cession de droits	Droits d'auteur et droits voisins	Pratique contractuelle
NA	Comment encadrer l'utilisation de logiciels « libres » dans les contrats ayant pour objet des logiciels « propriétaires » ?	Droits d'auteur et droits voisins	Pratique contractuelle