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01/04/2016 La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur Droits d'auteur et droits voisins Pratique contractuelle
01/10/2012 Interview de Stéphanie Le Cam par Gilles Vercken Droits d'auteur et droits voisins Pratique contractuelle
01/07/2011 Fiches de méthodologie contractuelle - Contrat de droit d'auteur - La clause de cession de droits d'auteur Droits d'auteur et droits voisins Pratique contractuelle
01/10/2007 La consécration des mesures techniques de protection, un combat d'arrière-garde ? Droits d'auteur et droits voisins Colloque
01/04/2006 « Rémunération proportionnelle des auteurs : Atténuations et remises en cause du principe de l'assiette "prix public hors taxes" » Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/10/2003 Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d'auteur Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/01/2002 La protection des dispositifs techniques (II) Recherche clarté désespérément : à propos de l'article 6.4 de la directive du 22 mai 2001 Droits d'auteur et droits voisins Colloque
NA Les clauses de cession de droits Droits d'auteur et droits voisins Pratique contractuelle
NA Comment encadrer l'utilisation de logiciels « libres » dans les contrats ayant pour objet des logiciels « propriétaires » ? Droits d'auteur et droits voisins Pratique contractuelle

 

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