Revue Propriétés intellectuelles

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01/10/2021 Vingt ans de droit de l'édition : regards croisés sur l'édition littéraire et l'édition musicale   Numéro anniversaire
01/07/2021 L'obligation de transparence Droits d'auteur et droits voisins Colloque
01/04/2020 Droit d’auteur et liberté d’expression : état des lieux après les arrêts du 29 juillet 2019 Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/07/2019 Vers un droit européen des contrats de propriété littéraire et artistique ? Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/10/2012 De distorsions le droit (de reproduction) s’est épuisé À propos de l’arrêt de la CJUE en date du 3 juillet 2012, UsedSoft c/ Oracle Droits d'auteur et droits voisins Libre opinion

 

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