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Date Titre Thématique Rubrique
01/10/2010 Réflexions sur les obligations fiscales des exploitants d'oeuvres de l'esprit Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
NA Le traitement fiscal des revenus des artistes-interprètes, entre influence du Code du travail et respect des usages professionnels Droits d'auteur et droits voisins Doctrine

 

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