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Date | Titre | Thématique | Rubrique |
01/10/2015 |
Fiscalité des marques domaniales et cession d’exploitation viticole Avertissement sans frais |
Droit des marques et autres signes distinctifs | Doctrine |
01/10/2014 | Les marques vinicoles Théorie et pratique | Droit des marques et autres signes distinctifs | Doctrine |
01/07/2010 | Actualité des marques viticoles | Droit des marques et autres signes distinctifs | Doctrine |
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