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Date Titre Thématique Rubrique
01/04/2015 La compétence judiciaire Droits d'auteur et droits voisins Colloque
01/01/2014 L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet - test   Actualités
01/01/2014 L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet   Doctrine
01/01/2014 L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet   Doctrine
01/07/2012 La loi applicable à la dévolution successorale du droit de suite (à propos de l’affaire Dalí) Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/01/2011 Le « business » de l'art
Le droit de suite
Droits d'auteur et droits voisins Colloque
01/10/2009 Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et conflits de lois - De l'utilité de l'article 8 du règlement Rome II Autres droits Doctrine
01/10/2009 Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et conflits de lois De l'utilité de l'article 8 du règlement Rome II Autres droits Doctrine
01/10/2009 Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et conflits de lois - De l'utilité de l'article 8 du règlement Rome II Autres droits Doctrine
01/07/2008 Le droit moral de l'artiste-interprète - Retour sur les silences troublants du législateur Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/07/2008 Le droit moral de l'artiste-interprète - Retour sur les silences troublants du législateur Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
NA Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d'une théorie générale - Thèse de Sylvain Chatry Autres droits Revue des thèses

 

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