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01/07/2016 Tour d’horizon jurisprudentiel
Les marques vitivinicoles françaises : balade oeno-judiciaire dans nos terroirs
Droit des marques et autres signes distinctifs Actualités
01/10/2014 Protection et défense des marques en Chine Droit des marques et autres signes distinctifs Pratique et contrats
01/10/2013 La défense des créations esthétiques Dessins et modèles Pratique et contrats
01/07/2013 La protection des créations esthétiques Dessins et modèles Pratique et contrats
01/01/2008 La loi n° 2007-1549 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : une harmonisation bienvenue des moyens de lutte contre la contrefaçon Autres droits Doctrine
NA Marques viticoles françaises en Chine : guide pour leur protection dans l'Empire du Milieu Droit des marques et autres signes distinctifs Pratique et contrats
NA Actualité jurisprudentielle française des marques viticoles : balade oeno-judiciaire dans nos terroirs   Articles 10 ans

 

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