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Thématique | Rubrique |
| 01/10/2008 | Déclaration en vue d'une interprétation du « test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d'auteur | Droits d'auteur et droits voisins | Doctrine |
| 01/07/2005 | Breveter le logiciel ? Une analyse juridique et socio-économique | Droit des créations techniques | Doctrine |
| 01/04/2005 | Allemagne : Analyse critique et prospective | Droits d'auteur et droits voisins | Colloque |
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