Revue Propriétés intellectuelles

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Date Titre Thématique Rubrique
01/04/2016 La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur Droits d'auteur et droits voisins Pratique contractuelle
01/04/2006 « Rémunération proportionnelle des auteurs : Atténuations et remises en cause du principe de l'assiette "prix public hors taxes" » Droits d'auteur et droits voisins Doctrine

 

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