Jacques Armengaud




Date Titre Thématique Rubrique
01/04/2009 Du mauvais usage du droit des brevets en matière pharmaceutique Droit des créations techniques Doctrine
01/01/2008 Les certificats complémentaires de protection : dernières évolutions Droit des créations techniques Doctrine
01/04/2007 La loi du 26 février 2007 transposant la directive 2004/27/CE ou le coup de pouce donné aux génériques Droit des créations techniques Doctrine
01/07/2006 Médicaments génériques et « princeps » : un nouvel équilibre à trouver Droit des créations techniques Doctrine
01/01/2001 Enquête sur les pratiques des laboratoires pharmaceutiques : les propos mesurés et constructifs de la Commission européenne Droit des créations techniques Doctrine