Date | Titre | Thématique | Rubrique |
01/01/2006 | « Qui a les droits ? » Ou l'avenir du catalogue suite à la rupture du contrat conclu entre un artiste et son producteur | Droits d'auteur et droits voisins | Doctrine |
01// | « Qui a les droits ? » Ou l’avenir du catalogue suite à la rupture du contrat conclu entre un artiste et son producteur | Doctrine |