Jérôme Passa




Date Titre Thématique Rubrique
01/07/2024 Du (vraiment) nouveau sur l’action en contrefaçon du cessionnaire, inscrit avec retard, d’un droit de propriété industrielle
À propos de l’opposabilité du droit au tiers (Cass. com.,24 avril 2024, Sony)
  Libre opinion
01/07/2024 D’importantes précisions sur les rapports entre l’action en concurrence déloyale et le régime des pratiques commerciales déloyales : large absorption de la première par le second
À propos de Cass. com., 14 mai 2025, Bull.
  Doctrine
01/07/2018 La prescription des actions en annulation et en revendication de dessins et modèles Dessins et modèles Colloque
01/10/2017 Le risque de confusion déduit d’éléments dépourvus de caractère distinctif dans la jurisprudence européenne : l’angle mort du droit des marques Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
01/04/2017 Concurrence déloyale pour confusion : l’influence des dispositions spéciales du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales
À propos de Cass. com., 1er mars 2017, pourvoi n° 15-15448
Autres droits Doctrine
01/01/2015 Les « familles » de marques dans la jurisprudence européenne : surcroît de protection ou trompe-l’oeil ? Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
01/01/2011 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2010 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/10/2009 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2009 La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public Droits d'auteur et droits voisins Doctrine
01/01/2009 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2008 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2008 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/10/2007 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2007 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/01/2007 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/10/2006 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2006 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/01/2006 Entre droit des brevets et droit de la santé publique : tentatives judiciaires pour faire interdire des médicaments génériques Droit des créations techniques Doctrine
01/01/2006 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2005 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2005 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/01/2005 Titres et slogans : entre marque et droit d'auteur Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
01/10/2004 Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/07/2004 Concurrence - Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01/04/2004 Responsabilité civile – Concurrence Responsabilité civile Chroniques
01/01/2004 Les divergences dans la définition de l'acte de contrefaçon dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle. Plaidoyer pour une clarification Autres droits Doctrine
01/10/2003 Responsabilité civile – Concurrence Responsabilité civile Chroniques
01/04/2003 Responsabilité civile – Concurrence Responsabilité civile Chroniques
01/01/2003 Responsabilité civile - Concurrence Responsabilité civile Chroniques
01/10/2002 Responsabilité civile - Concurrence Responsabilité civile Chroniques
01/07/2002 Responsabilité civile – Distribution Responsabilité civile Chroniques
01/04/2002 Responsabilité civile – Distribution Responsabilité civile Chroniques
01/04/2002 Brève présentation du droit de la publicité comparative après la transposition de la directive communautaire Autres droits Doctrine
01/10/2001 Responsabilité civile - Distribution Autres droits Chroniques
01// Entre droit des brevets et droit de la santé publique : tentatives judiciaires pour faire interdire des médicaments génériques   Doctrine
01// Concurrence – Responsabilité civile Responsabilité civile Chroniques
01// Contrefaçon des titres communautaires et compétence internationale en cas de pluralité de défendeurs Autres droits Doctrine