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| 01/04/2016 | La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur | Droits d'auteur et droits voisins | Pratique contractuelle |
| 01/10/2012 | Interview de Stéphanie Le Cam par Gilles Vercken | Droits d'auteur et droits voisins | Pratique contractuelle |
| 01/07/2011 | Fiches de méthodologie contractuelle - Contrat de droit d'auteur - La clause de cession de droits d'auteur | Droits d'auteur et droits voisins | Pratique contractuelle |
| 01/10/2007 | La consécration des mesures techniques de protection, un combat d'arrière-garde ? | Droits d'auteur et droits voisins | Colloque |
| 01/04/2006 | « Rémunération proportionnelle des auteurs : Atténuations et remises en cause du principe de l'assiette "prix public hors taxes" » | Droits d'auteur et droits voisins | Doctrine |
| 01/10/2003 | Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d'auteur | Droits d'auteur et droits voisins | Doctrine |
| 01/01/2002 | La protection des dispositifs techniques (II) Recherche clarté désespérément : à propos de l'article 6.4 de la directive du 22 mai 2001 | Droits d'auteur et droits voisins | Colloque |
| 01// | Les clauses de cession de droits | Droits d'auteur et droits voisins | Pratique contractuelle |
| 01// | Comment encadrer l'utilisation de logiciels « libres » dans les contrats ayant pour objet des logiciels « propriétaires » ? | Droits d'auteur et droits voisins | Pratique contractuelle |