Patrice de Candé




Date Titre Thématique Rubrique
01/04/2025 La réforme du droit des dessins et modèles par la Directive UE 2024/2823 et le règlement UE 2024/2822   Doctrine
01/04/2023 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/01/2023 Paquet dessins et modèles : pertinences et insuffisances d’un avant-projet   Doctrine
01/10/2022 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2022 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2021 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2020 Saisie-contrefaçon et secret des affaires Autres droits Colloque
01/10/2020 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2020 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/01/2020 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2019 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2019 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2018 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
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01/10/2017 Droit des dessins et modèles   Chroniques
01/04/2017 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/01/2017 Poursuite et aggravation d’une jurisprudence erronée sur la responsabilité des prestataires de la société de l’information
À propos de l’arrêt du 20 septembre 2016 de la cour d’appel de Paris dans l’affaire SNCF c/ Eorezo
Autres droits Doctrine
01/10/2016 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2016 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2015 L’usage privé en propriété industrielle Autres droits Colloque
01/10/2015 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2014 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2013 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2013 Droit des dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2012 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2010 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2009 Dessins et modèles   Chroniques
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01/10/2008 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/07/2008 Article 6 de la directive 89/104 : La notion d'usage honnête, le cheval de Troie de la concurrence déloyale du droit communautaire Droit des marques et autres signes distinctifs Doctrine
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01/01/2008 La loi n° 2007-1549 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon : une harmonisation bienvenue des moyens de lutte contre la contrefaçon Autres droits Doctrine
01/10/2007 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2007 Projet de loi transposant la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle Autres droits Doctrine
01/10/2006 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2005 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2004 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/01/2004 L'action en concurrence déloyale est-elle menacée par l'évolution du droit de la propriété intellectuelle ? Autres droits Doctrine
01/10/2003 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/10/2002 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2002 Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01/04/2002 La protection en France des dessins et modèles déposés, depuis l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 Dessins et modèles Doctrine
01// Revue des thèses   Revue des thèses
01// Dessins et modèles Dessins et modèles Chroniques
01// Régime de responsabilité aménagée des entreprises de la société de l'information et droit des marques : l'apport décevant de la jurisprudence récente   Articles 10 ans