Jean-Marc Deltorn




Date Titre Thématique Rubrique
01/07/2016 Concours de droits sur les œuvres numériques
Le cas des créations issues de procédés brevetés
Droit des créations techniques Doctrine
01/01/2001 Droit d’auteur et créations des algorithmes d’apprentissage Droits d'auteur et droits voisins Doctrine