Date |
Titre |
Thématique |
Rubrique |
01/10/2009
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Les ayants droit d'un artiste défunt ont-ils le droit d'authentifier ses œuvres ? Libres propos sur l'affaire Double Denied |
Droits d'auteur et droits voisins |
Doctrine |
01/10/2009
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Les ayants droit d'un artiste défunt ont-ils le droit d'authentifier ses œuvres ? Libres propos sur l'affaire Double Denied |
Droits d'auteur et droits voisins |
Doctrine |
01/01/2009
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La contrefaçon en droit d'auteur : naissance - extension - scission |
Droits d'auteur et droits voisins |
Doctrine |