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Dernier numéro : AVRIL 2017 - n°63

Entretien avec...
• Marie-Françoise Marais

Doctrine
• L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ?
• Concurrence déloyale pour confusion : l’influence des dispositions spéciales du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales
  À propos de Cass. com., 1er mars 2017, pourvoi n° 15-15448

Chroniques
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit des marques et autres signes distinctifs
• Droit des créations techniques
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