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L'IRPI dispose d'un centre de documentation unique en France, réunissant la documentation française et étrangère sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle :

propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles, indication géographique, obtention végétale, secret de fabrique, savoir-faire, nom de domaine, etc.
propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) : industrie culturelle, art, sociétés de gestion collective, musique, publicité, photographie, information/données, bases de données, communication / média / presse, audiovisuel / cinéma, informatique / logiciel, internet, multimédia.

LE CENTRE DE DOCUMENTATION EN CHIFFRES…

3000 ouvrages, dont les publications prestigieuses de l'IRPI
(revue Propriétés intellectuelles, Collection LexisNexis)
400 livres anciens (publiés entre 1812 et 1979)
16 000 articles
300 thèses et 1200 mémoires d'étudiants
300 actes de colloques
400 rapports et études

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Pratique et contrats

Les « saisies-contrefaçon déguisées » : prohibition du travestissement procédural dans les procès de propriété intellectuelle. Une sanction particulièrement sévère à l’encontre des titulaires de brevets d’invention

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