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Dernier numéro : JANVIER 2003 - n°6

Doctrine
• La protection par le droit des dessins et modèles des éléments participant à l'esthétique extérieure des véhicules automobiles, en application des dispositions de l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 réformant le Code de la propriété intellectuelle
• Biens informationnels : entre droits intellectuels et droit de la concurrence
• Du bon usage du principe communautaire de non-discrimination en droit de la propriété intellectuelle : à propos de l'affaire La Bohème
• La brevetabilité des programmes d'ordinateur :faux problème juridique ? vrai problème social ?
Chroniques
• Droit d'auteur et droits voisins
• Droit des créations techniques
• Responsabilité civile - Concurrence
Nouvelles de l'étranger
• La nouvelle loi des marques espagnole
Revue des thèses
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Publications récentes
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