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Dernier numéro : OCTOBRE 2009 - n°33

Actualités
• Actualité règlementaire
Doctrine
• Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et conflits de lois - De l'utilité de l'article 8 du règlement Rome II
• Épuisement du droit de marque : risque réel de cloisonnement et preuve contraire
• Premier bilan de l'application de la loi 2007-1544 du 27 octobre 2007 dite « de lutte contre la contrefaçon »
• Les ayants droit d'un artiste défunt ont-ils le droit d'authentifier ses œuvres ? Libres propos sur l'affaire Double Denied
Chroniques
• Droit d'auteur et droits voisins
• Dessins et modèles
• Droit des créations techniques
• Droit des marques et autres signes distinctifs
• Concurrence - Responsabilité civile
Revue des thèses
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Publications récentes
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