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Dernier numéro : OCTOBRE 2007 - n°25

Actualités
• Publications récentes
• Actualité réglementaire
Chroniques
• Dessins et modèles
• Droit des marques et autres signes distinctifs
• Concurrence - Responsabilité civile
Nouvelles de l'étranger
• Lettre d'Angleterre
Revue des thèses
• La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
Colloque
• Allocution d'ouverture
• De nouveaux modèles pour le droit d'auteur : Le point de vue du juriste
• De nouveaux modèles pour le droit d'auteur : Le point de vue de l'économiste
• Peer-to-peer : les conséquences de l'affaire Grokster
• La consécration des mesures techniques de protection, un combat d'arrière-garde ?
• Interopérabilité : la France, un exemple à suivre ?
• De l'efficacité de l'exception en elle-même à sa confrontation aux mesures techniques
• La contractualisation des exceptions : La situation en France
• La contractualisation de l'utilisation des oeuvres et l'expérience belge des exceptions impératives
• L'application du triple test : vers un système de fair use européen
• Rapport de synthèse
• Allocution de clôture