Télécharger le sommaire

Dernier numéro : JANVIER 2006 - n°18

Actualités
• Publications récentes
• Actualité réglementaire
Doctrine
• Les licences Creative Commons : les outils du maître à l'assaut de la maison du maître
• Réflexions sur le rôle et le fonctionnement des sociétés d'auteurs
• La prohibition des marques fonctionnelles au Canada à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour suprême dans l'affaire Lego
• « Qui a les droits ? » Ou l'avenir du catalogue suite à la rupture du contrat conclu entre un artiste et son producteur
• Entre droit des brevets et droit de la santé publique : tentatives judiciaires pour faire interdire des médicaments génériques
• La notion d'interprétation en droit de la propriété littéraire et artistique
Chroniques
• Droit d'auteur et droits voisins
• Droit des marques et autres signes distinctifs
• Concurrence – Responsabilité civile
• Transversales
• Autre regard …
Nouvelles de l'étranger
• Lettre d'Angleterre
Revue des thèses
• Revue des thèses
Libre opinion
• La dissolution de la propriété intellectuelle