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Dernier numéro : JUILLET 2005 - n°16

Actualités
• Publications récentes
• Actualité réglementaire
Doctrine
• L'industrie du parfum à l'assaut du droit d'auteur… fumus boni juris ?
• Droit d'auteur versus vie privée (et vice versa)
• Les conditions strictes de l'usage autorisé de la marque d'autrui selon la CJCE
• Premier bilan de la protection communautaire des variétés végétales
• Breveter le logiciel ? Une analyse juridique et socio-économique
• Les certificats complémentaires de protection pour les médicaments et pour les produits phytopharmaceutiques. Plus de dix ans de pratique de l'INPI
• L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaboration
Chroniques
• Droit d'auteur et droits voisins
• Droit des créations techniques
• Concurrence – Responsabilité civile
Nouvelles de l'étranger
• Récents développements en droit américain de la propriété intellectuelle
Revue des thèses
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